Déposée le 23 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MOTOVERROU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CDVI GROUP domicilié(e) 31 Avenue du Général LECLERC - 93500 - PANTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 785 744 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François domicilié(e) 31 Rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque MOTOVERROU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404769.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CDVI GROUP, Société anonyme - 31 Avenue du Général LECLERC - 93500 - PANTIN - France - SIREN 387785744
TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François - 31 Rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39
Inscription le 29 mars 1996 - Transmission de propriété n°199647 - Publication au BOPI 1996-03-29
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2007 n°2336549 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 9 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235537 - Publication au BOPI 1997-04-09
Renouvellement sans limitation n°2088624 - Publication au BOPI 1997-21
Inscription le 3 février 2011 - Changement de dénomination n°541962 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-03
Inscription le 16 mai 2011 - Concession de licence n°549252 - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-05-16
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2017 n°2645418 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-04
Verrou de sureté actionné par un moteur électrique.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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